Guide : résilier son forfait mobile

Alors que le 1er février approche, comme l'augmentation effective de la TVA qui l'accompagne, les consommateurs sont autorisés par la loi à résilier leur abonnement. Quelques informations doivent être prises en compte pour éviter les mauvaises surprises.

Comme prévu, les abonnés à des opérateurs de téléphonie mobile ou à des fournisseurs d'accès internet répercutant la hausse de la TVA des services TV sur leurs tarifs, sont autorisés depuis le 1er janvier et jusqu'à la fin mai à résilier leur contrat.

Conserver son numéro de mobile

Puisque les conditions générales de vente de votre contrat changent, vous avez le droit de le résilier sans frais. Cependant, vous perdrez votre numéro de mobile, et la portabilité ne sera plus possible après la clôture de votre contrat. Il faut donc, selon les conseils de l'UFC-Que Choisir, procéder de la même manière que lors d'un changement d'opérateur classique. Demandez votre RIO (Relevé d'Identité Opérateur) à votre service client, puis communiquez-le à votre nouvel opérateur lors de la souscription d'un nouvel abonnement, en lui précisant que vous souhaitez bénéficier de la portabilité de votre numéro. Dans le même temps, il faudra envoyer un courrier recommandé à votre opérateur actuel, en lui annonçant votre intention de quitter ses services, et en précisant qu'un tiers s'occupera de ladite résiliation.

Conserver son mobile

Si votre mobile est encore bloqué lorsque vous quittez votre opérateur, deux solutions s'offrent à vous. Si vous possédez votre mobile depuis plus de 6 mois, votre opérateur est tenu de vous fournir gratuitement un code de désimlockage. Or lorsque vous rompez votre contrat, votre engagement n'existe plus, et votre opérateur doit vous fournir ces codes sans réclamer de frais. Précisez cette demande dans votre courrier de résiliation.

Ou bien, car les opérateurs mettent beaucoup de temps pour fournir ces codes de déblocage, vous pouvez les obtenir sur notre site. 

Eviter les frais de résiliation

Alors que le client est tenu de régler des frais de résiliation lorsqu'il quitte son opérateur, un changement unilatéral du contrat l'autorise à clore son abonnement sans frais. Ni de résiliation, ni de pénalités liées à la résiliation anticipée du contrat. A noter que chez Free, il s'agit de "frais d'activation à perception différée", que le fournisseur d'accès Internet est susceptible de réclamer à son client.