Tablettes tactiles taxées !

Après des mois de tergiversations et de débats houleux, la commission pour la copie privée a voté une nette augmentation de la redevance pour copie privée. A partir du premier trimestre 2011, les tablettes tactiles notamment l'iPad seront soumises à cette taxe qui pourra grimper jusqu'à 12 € pour le terminal d'Apple. 


Aucun périphérique ou terminal mobile n'échappe à la commission sur la rémunération pour copie privée. La commission a suivi les recommandations des ayants-droit (artistes, auteurs, interprètes) et a décidé de voter une augmentation de la redevance pour copie privée et son élargissement aux tablettes tactiles, bien qu'elle ait déjà rapporté 182 millions d'euros en 2009. 

Désormais, les CD, les DVD et les autres périphériques de stockage ne seront plus les seuls à être frappés par cette taxe. Toutes les tablettes multimédia à commencer par la plus connue d'entre elles, l'iPad, y seront soumisesen raison de leur capacité à stocker des œuvres. Les possibilités de stockage variant sensiblement d'une tablette à une autre, la redevance s'échelonnera selon un barème bien précis. 

Ainsi, le montant de la redevance oscillera entre 1 euro pour les modèles dotés d'une mémoire interne inférieure à 128 Mo à 12 € pour ceux embarquant entre 40 et 64 Go de mémoire. Par conséquent, l'iPad qui se décline en trois versions, 16, 32 et 64 Go verra son prix augmenter de 8, 10 et 12 euros. 

Une bien mauvaise nouvelle pour la firme de Cuppertino qui avait envoyé sa directrice européenne des relations avec les Etats pour défendre ses intérêts devant la commission. Mais il n'y a pas qu'Apple qui est concerné par cet élargissement, tous les autres modèles, à commencer par les tablettes tournant sous Android, comme la Galaxy Tab de Samsung et les modèles d'Archos, seront soumises aux mêmes règles. 

Les tablettes Windows passent entre les gouttes 

Chose étonnante mais qui ne devrait pas résister longtemps à l'appétit de la commission pour copie privée, les tablettes tournant sous Windows seront épargnées car ce système d'exploitation a été développé, à la base, pour les PC lesquels sont exonérés de cette taxe. 

D'ailleurs cette incohérence a bien été relevée par Bernard Heger, président du Simavelec, le syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques, pour qui « L'augmentation de la capacité de mémoire ne signifie pas que l'on copie plus. On taxe des biens avant même de savoir comment ils sont utilisés. De plus, il y a une distorsion de concurrence puisque tous les OS ne sont pas touchés ». Face à cette mesure, son organisation n'a pas exclu un recours devant le Conseil d'Etat. Pour justifier cette mesure, les ayants-droit estiment que le montant de la redevance est « faible » en regard des capacités des tablettes à copier des œuvres. 

Enfin la commission a aussi pris d'autres décisions, comme le déplafonnement du calcul des taxations des clefs USB, des cartes mémoires non dédiées, des disques durs externes et la taxation des systèmes de navigation. Le texte final devrait être voté le 12 janvier pour une parution au Journal Officiel environ un mois plus tard. Aprèsl'augmentation de la TVA sur la partie télévision des offres triple play, il semblerait que 2011 s'annonce comme l'année des taxes.